Investir sur la Riviera
IN THE RIVIERA ?

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Le secteur de l'immobilier au Mexique s’apparente fortement à celui des États-Unis, qui est probablement le plus avancé au monde. 
 
La plus grande association nationale des professions immobilières qui réglemente les normes immobilières au Mexique est l '«Associacion Mexicana de Inmobiliarios Profesionales» ou AMPI (Association mexicaine des Professionnels de l'Immobilier "avec 24 bureaux de représentation dans 38 villes. Cette organisation est un peu similaire à l'Association nationale des Realtors (NAR) aux États-Unis.
 
  • Puis-je posséder une propriété au Mexique?                                  
    Oui, les étrangers peuvent obtenir la propriété directe de biens à l'intérieur du Mexique et ils peuvent également posséder des biens en front de mer. Selon la loi mexicaine, les propriétés se situant dans à  rayon de 50 km de tout front de mer et à 100 km de toute frontière sont acquis par l'intermédiaire d'une fiducie bancaire ou une société mexicaine. Beaucoup d'Américains, de Canadiens et d’Européens achètent des villas et des propriétés de luxe en bord de mer. Les étrangers peuvent se sentir confiants à ce sujet.
  • Quelles sont les nouveautés 2014 pour l'industrie immobilière sur la Riviera Maya?                         
    Le Congrès a approuvé en Avril dernier la modification de l'Article 27 de la Constitution. Ce dernier imposait aux étrangers de passer par un fideicomiso ou bien de créer une entreprise Mexicaine afin d'acquérir un bien immobilier au Quintana Roo. La région étant frontalière avec Belize et située sur le littoral Mexicain, ce changement historique s'applique et va faciliter l'acquisition de résidences principales pour les étrangers en terme de coûts, démarches et temps de procédures. 
  • Qu'est-ce qu'un Fideicomiso? (Fiducie Mexicain)                                 Il s'agit d'une structure juridique qui permet aux non-Mexicains d’acheter un bien immobilier situé dans la «zone restreinte». Cette zone englobe les zones le long des côtes et des frontières du Mexique. Essentiellement, il s'agit d'un arrangement contractuel enregistré où un bien est détenu en «fiducie» par une banque pour un acheteur spécifique, ou le bénéficiaire. Dans tous les égards importants, il est similaire au type de fiducies couramment utilisés aux États-Unis et au Canada pour posséder des biens à des fins de planification successorale. Afin d'établir une fiducie, un permis est requis par le Secrétaire des relations extérieures. Un tel permis est généralement délivré pour une durée de cinquante ans, renouvelable pour une période supplémentaire de cinquante ans. Un Fideicomiso n'est pas un contrat de location. Il s'agit d'une forme de propriété dans laquelle les biens réels sont transférés dans une fiducie pour le seul but du bénéficiaire. Le coût actuel est de 500 USD, plus un pourcentage en fonction de la valeur de la propriété et une redevance annuelle pour couvrir ses services à titre de fiduciaire.
  • Pourquoi acheter par l’intermédiaire d'une société?     De nombreux investisseurs choisissent d'acheter des biens par l’intermédiaire d’une société si l'intention est de procéder à l'achat et la vente de terrains, la mise en location du bien ou l possession de plus d'une propriété au Mexique.
  • Comment acheter par le biais d’une entreprise ?                               
    Une société étrangère au Mexique nécessite deux ou plusieurs investisseurs individuels, qui combinés, contrôlent 100% de la société. Aucun des investisseurs de la société ne peut être mexicain. Une fois que la société mexicaine est formée, elle a la capacité juridique d'acquérir des biens dans tout le Mexique, y compris dans la zone réglementée. Grâce à une société, les propriétaires étrangers ont droit d'acquérir le droit de domaine, en plus de la possession et du bénéfice. La propriété est détenue avec les mêmes droits que si elle était une entité mexicaine. Il n'y a aucune restriction d'investissement sur des sociétés étrangères au Mexique ni de développement en vue de l'achat des biens. En règle générale, un avocat facturera $ 1,500 USD pour mettre en place la société. En outre, il y a une taxe d'environ $ 100 USD par mois pour la comptabilité de la société.
  • Qu'est-ce qu'une Escritura Publica (acte public) ?
    Ce document atteste du transfert de la propriété. Il est formalisé après avoir été enregistré au bureau d'impôt foncier et au bureau de la propriété publique du Registre. Ce document ne peut être délivré que  par un notaire public mexicain.
  • Le gouvernement mexicain peut-il confisquer mes terres?
    Les étrangers s'inquiètent souvent à propos de leurs terres expropriées par le gouvernement mexicain. En vertu de l'Accord nord-américain de libre-échange, l'ALENA, le Mexique ne peut, directement, ou indirectement, exproprier des biens. C'est la même chose que "Eminent Domain" aux Etats-Unis.
  • Combien de temps un étranger peut résider au Mexique chaque année?
    Quand vous arrivez au Mexique, un visa de touriste est délivré. La durée de validité sur ces visas est de 6 mois. Ceux-ci peuvent être mis à jour dans les bureaux de migrations locales. Vous avez également la possibilité de demander un FM3, qui compte une période de douze mois de validité. Le FM3 peut être obtenu si vous êtes un propriétaire, ou si votre employeur est une société mexicaine, ou pour plusieurs autres cas particuliers.
  • Si je décide de vendre ma propriété,est ce que toute personne peut l'acheter?
    Oui, vous pouvez vendre soit à un ressortissant mexicain, ou à un étranger. Pour un étranger il sera également nécessaire de mettre en place une fiducie bancaire.
  • Suis-je protégé si quelque chose arrive à la banque?
    Oui. Les banques mexicaines ont la protection du gouvernement contre la faillite. La confiance est garantie indirectement par le gouvernement. Les propriétés qui sont détenues en fiducie ne sont pas des actifs de la banque. Dans les rares cas où la banque mexicaine est en difficulté financière, la propriété est transférée à une autre banque fiduciaire. La nouvelle banque fiduciaire doit prendre soin de la fiducie existante. Ce sont des lois fédérales imposées.
  • Ai-je besoin d'un FM-3 pour acheter une propriété au Mexique?
    Toute personne, même avec un visa touristique, peut acheter un bien immobilier au Mexique. Il est précisé que: si vous signez un contrat, louer une maison ou un condo, acheter une maison ou un condo, ou crédit-bail immobilier, vous n'êtes plus un «touriste» et, par conséquent, vous êtes invités à postuler pour un FM -3. Cependant afin d'acquérir des biens immobiliers, il n'est pas nécessaire de posséder un FM3.
  • A combien s’élèveront les frais de clôture ?
    Les frais de clôture seront habituellement entre 5-7% du prix de vente de la propriété. Ils sont déterminés avant la fermeture par le notaire. Les notaires au Mexique sont plus que de simples commis, mais le gouvernement d'Etat nomme les avocats qui ont le pouvoir et l'autorisation de conclure des transactions immobilières au Mexique.
    Il est de pratique courante que l'acheteur paie le transfert ou la taxe d'acquisition (ISAI), ainsi que tous les autres frais de clôture, y compris les frais et dépenses Notario, et que le vendeur, paie ses impôt sur les gains du capital et la commission du courtier.
  • Qu'est-ce que la terre Ejido?
    Nous vous recommandons vivement ne pas acheter des terres dans l'ejido, car cela représente les terrains sans titre au Mexique. La terre Ejido signifie terre agricole et communale. Elle a été détenue par le gouvernement et les "ejidatarios", les membres de la "ejido", qui étaient autorisés à utiliser et à travailler la terre. Le droit d'utiliser ce type de terrain s’achète, mais est toujours une affaire à risques. Il est important de comprendre que les titres des ejidos ne peuvent être vendus ou transférés à d'autres membres de la communauté ejido. Les membres individuels de l'ejido doit obtenir un titre complet par l'intermédiaire du "Domino Pleno" processus établi avant que le titre soit transféré à un acheteur étranger. Si ce n'est pas le cas ce ne sera pas votre propriété, vous ne serez pas autorisé à l'utiliser.